Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site Dorvexan, la consultation des produits, le processus d’achat, la gestion des commandes et les services associés.
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes Conditions générales.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par les réglementations applicables.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à la navigation sur le site, à la consultation des produits, aux achats effectués en ligne ainsi qu’aux services associés aux commandes.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions et aux réglementations applicables.
2. Utilisation du site
Le site permet aux utilisateurs de consulter les produits disponibles, d’effectuer des achats et d’accéder aux services proposés.
L’utilisateur doit utiliser le site de manière appropriée et ne doit pas effectuer d’activités susceptibles d’affecter la sécurité, le fonctionnement ou l’intégrité de la plateforme.
Sont notamment interdits :
-
les accès non autorisés ;
-
les activités frauduleuses ;
-
l’utilisation abusive d’outils automatisés de collecte de données ;
-
la diffusion de logiciels nuisibles ;
-
toute activité contraire aux réglementations applicables.
En cas d’utilisation non conforme, Dorvexan peut prendre les mesures nécessaires afin de protéger le site et ses utilisateurs.
3. Informations sur les produits
Les produits disponibles sont présentés dans le catalogue en ligne avec, lorsque cela est applicable, des informations relatives aux descriptions, images, dimensions, caractéristiques, couleurs et prix.
Dorvexan applique des mesures raisonnables afin de maintenir les informations publiées aussi précises et actualisées que possible.
Les caractéristiques des produits doivent être évaluées sur la base des informations disponibles au moment de l’achat.
4. Images et caractéristiques des produits
Les images présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Toutefois, de légères différences concernant les couleurs, nuances, matériaux ou détails peuvent apparaître en raison des réglages des écrans, des conditions photographiques ou des variations liées aux lots de production.
Ces différences ne limitent pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux, incorrect ou non conforme.
5. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits peut varier selon les stocks disponibles et les mises à jour du catalogue.
La présence d’un produit sur le site ne garantit pas automatiquement sa disponibilité au moment de la validation finale de la commande.
Si un produit commandé n’est plus disponible, le client est informé à l’aide des coordonnées fournies lors de l’achat.
Si le paiement a déjà été effectué et que le produit ne peut pas être fourni, le montant concerné est remboursé selon les modalités applicables.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.
Le prix applicable correspond à celui affiché au moment de l’envoi de la commande.
Avant la confirmation de l’achat, le client peut vérifier le prix des produits, les frais de livraison, les éventuelles taxes applicables ainsi que le montant total à payer.
En cas d’erreur manifeste concernant un prix affiché, le client peut être informé avant l’acceptation de la commande.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le montant total de la commande.
Les frais applicables sont les suivants :
-
Pour les commandes de 0,01 € à 169,99 € : les frais de livraison sont de 6,66 €.
-
Pour les commandes à partir de 170,00 € : les frais de livraison sont de 0,00 €.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la finalisation de l’achat.
8. Commandes
Pour effectuer un achat, le client doit sélectionner les produits souhaités et compléter la procédure prévue sur le site.
Avant l’envoi de la commande, le client doit vérifier attentivement :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les informations personnelles fournies ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les frais applicables ;
-
le montant total.
L’envoi de la commande constitue une demande d’achat et ne représente pas automatiquement une acceptation de la commande.
9. Confirmation de commande
Le contrat de vente est conclu après l’envoi de la confirmation de commande par Dorvexan.
Avant cette confirmation, des vérifications peuvent être effectuées concernant la disponibilité des produits, le paiement et les informations nécessaires au traitement de la commande.
Une commande peut ne pas être acceptée notamment en cas :
-
d’indisponibilité du produit ;
-
d’absence d’autorisation de paiement ;
-
d’erreur manifeste dans les informations de commande ;
-
de situation prévue par les réglementations applicables.
10. Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation d’une commande ou d’un article tant que celui-ci n’a pas encore été expédié.
La demande doit être adressée au service client et sera examinée selon l’état réel de la commande.
L’annulation d’un article non expédié reste possible jusqu’à son expédition.
Après expédition, l’annulation peut ne plus être possible.
Le droit de rétractation ainsi que les autres droits prévus par les réglementations applicables restent applicables.
11. Méthodes de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus d’achat.
Les méthodes de paiement acceptées comprennent :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
Seuls les moyens de paiement affichés au moment de l’achat peuvent être utilisés.
Le client doit utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.
12. Gestion des paiements
Les informations relatives aux paiements sont traitées par les prestataires de services de paiement utilisés lors des transactions.
Le traitement de la commande intervient après l’autorisation du paiement.
En cas de paiement refusé, non autorisé ou non finalisé, la commande peut ne pas être traitée.
13. Traitement et livraison des commandes
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, la livraison est généralement estimée entre 7 et 14 jours.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les procédures douanières, les week-ends, les jours fériés ou d’autres circonstances indépendantes du traitement habituel des commandes.
En cas de week-end ou de jour férié, les délais peuvent être prolongés en conséquence.
Le client peut contacter le service client afin d’obtenir les informations disponibles concernant l’état de sa commande.
14. Transporteurs
Les expéditions peuvent être effectuées par les transporteurs suivants :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Le transporteur utilisé peut varier selon la destination, la disponibilité du service et les conditions logistiques.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être communiqué au client afin de permettre le suivi de l’expédition.
15. Adresse de livraison
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte.
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner des retards, une impossibilité de livraison ou un retour de l’expédition.
Toute demande de modification d’adresse doit être communiquée avant l’expédition.
La possibilité de modification dépend de l’état réel de la commande.
16. Droits de douane et frais d’importation
Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais prévus par le pays ou territoire de destination.
L’application et le montant de ces frais dépendent de la réglementation locale, des caractéristiques de l’expédition et des décisions des autorités compétentes.
Les éventuels droits de douane et taxes applicables restent soumis aux réglementations du pays de destination.
17. Informations fournies par le client
Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de l’achat.
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent affecter la gestion de la commande, la livraison ou les communications relatives à l’achat.
18. Retours et droit de rétractation
Le client peut demander un retour dans un délai de 25 jours à compter de la réception du produit, selon les conditions applicables.
Lorsque le droit légal de rétractation prévu par les réglementations applicables s’applique, ce droit reste valable conformément aux dispositions en vigueur.
Le délai de retour de 25 jours ne limite pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la loi.
Pour les retours qui ne concernent pas un défaut, un dommage, une erreur d’expédition ou une non-conformité du produit, les frais d’expédition du retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Aucun frais de réapprovisionnement n’est appliqué.
19. Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux, incorrect, incomplet ou non conforme, le client peut contacter le service client en fournissant les informations nécessaires à l’examen de la situation.
Des photographies ou informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire à la vérification.
Selon la situation constatée, les solutions applicables peuvent notamment inclure :
-
l’envoi de composants manquants ;
-
le remplacement de certaines pièces ;
-
le remplacement du produit ;
-
le retour du produit ;
-
un remboursement partiel ;
-
un remboursement total.
20. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est traité après les vérifications nécessaires.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf autre modalité convenue avec le client ou prévue par la réglementation applicable.
Le délai d’apparition des fonds peut varier selon l’établissement financier, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
21. Disponibilité du site
Le site peut être temporairement indisponible ou limité pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes du fonctionnement habituel de Dorvexan.
Dorvexan applique des mesures raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel.
22. Sécurité du site
L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder à des zones non autorisées, compromettre la sécurité du site ou perturber son fonctionnement.
Dorvexan peut prendre les mesures nécessaires afin de protéger la plateforme, les données et les utilisateurs.
23. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos, descriptions de produits, éléments visuels et structure générale, peuvent être protégés par les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée portant atteinte aux droits applicables peut être interdite.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
24. Services de tiers
Pour la gestion du site et des commandes, des prestataires externes peuvent intervenir notamment dans les domaines suivants :
-
paiements ;
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expéditions et logistique ;
-
hébergement ;
-
sécurité ;
-
infrastructures techniques ;
-
communications ;
-
assistance.
L’intervention de ces prestataires ne limite pas les droits reconnus aux consommateurs par les réglementations applicables.
25. Circonstances indépendantes du contrôle
Des événements indépendants du fonctionnement habituel de Dorvexan peuvent affecter les services, les délais de traitement ou les livraisons.
Ces événements peuvent notamment inclure :
-
catastrophes naturelles ;
-
conditions météorologiques exceptionnelles ;
-
perturbations logistiques ;
-
retards des transporteurs ;
-
interruptions techniques ;
-
grèves ;
-
contrôles douaniers ;
-
décisions ou mesures prises par les autorités compétentes.
Dans ces situations, des retards ou limitations peuvent survenir.
26. Limitation de responsabilité
Dorvexan applique des mesures raisonnables afin de maintenir des informations exactes et des services fonctionnels.
Toutefois, certaines interruptions temporaires, erreurs techniques, retards ou limitations peuvent résulter de circonstances indépendantes du fonctionnement habituel du site.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent pas être exclus conformément aux réglementations applicables.
27. Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées afin de gérer notamment :
-
les commandes ;
-
les paiements ;
-
les expéditions ;
-
les retours ;
-
les remboursements ;
-
l’assistance client ;
-
la sécurité du site.